Le principe des CEE
Créé en 2006, le dispositif des Certificats d'économies d'énergie impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) de réaliser ou de financer des économies d'énergie. Pour atteindre leurs objectifs, ils versent des primes aux ménages, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux éligibles.
Les travaux les plus courants sont décrits dans des fiches d'opérations standardisées, publiées par arrêté. Chaque fiche précise le secteur concerné, les exigences techniques, les justificatifs à fournir et le volume forfaitaire de CEE attribué.
L'unité : le kWh cumac
Les économies sont exprimées en kWh « cumac », pour cumulés et actualisés : on additionne les économies réalisées sur toute la durée de vie conventionnelle de l'équipement, avec un taux d'actualisation. Le volume obtenu est ensuite valorisé en euros selon le prix de marché des CEE au moment de l'engagement.
Lire le code d'une fiche
- BAR : bâtiment résidentiel · BAT : bâtiment tertiaire · IND : industrie
- TH : thermique · BA : bâtiment industriel · UT : utilités
- Le numéro identifie l'opération (ex. 179 = PAC collective air/eau)
Les fiches de nos 4 solutions
| Solution | Fiche(s) | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| PAC collective air/eau | BAR-TH-179 | Immeubles résidentiels collectifs existants |
| PAC air/eau individuelle | BAR-TH-171 | Logements résidentiels existants |
| Système solaire combiné | BAR-TH-143 | Maisons individuelles en métropole |
| Déstratificateur d'air | BAT-TH-142 · IND-BA-110 | Tertiaire · Industrie |
| Haute pression flottante | BAT-TH-134 · IND-UT-116 | Tertiaire · Industrie |
Les bonifications « Coup de pouce »
Pour certaines opérations, l'État multiplie le volume de CEE. Le programme Coup de pouce Chauffage majore ainsi les primes pour le remplacement d'une chaudière fossile par une PAC ou un système solaire combiné chez les particuliers, avec des niveaux plus élevés pour les ménages modestes et très modestes. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, les PAC des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 doivent disposer d'un agrément de l'État pour en bénéficier.
Les 5 règles pour ne pas perdre la prime
- Faire la demande de prime avant de signer le devis
- Choisir un professionnel qualifié (RGE pour le résidentiel)
- Respecter les exigences techniques de la fiche (performances, étude de dimensionnement…)
- Conserver la facture, l'attestation sur l'honneur signée et les justificatifs
- Accepter les éventuels contrôles sur site ou par contact
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un kWh cumac ?
C'est l'unité des CEE : des kWh d'énergie finale économisés, cumulés sur la durée de vie de l'équipement et actualisés. Le nombre de kWh cumac d'une opération est fixé par sa fiche standardisée.
Qui finance la prime CEE ?
Les fournisseurs d'énergie et de carburants (les « obligés »), qui doivent justifier d'un volume d'économies d'énergie fixé par l'État pour chaque période.
Pourquoi le devis ne doit-il pas être signé trop tôt ?
Le fournisseur de CEE doit avoir eu un rôle actif et incitatif avant l'engagement de l'opération, généralement matérialisé par la date de signature du devis.
Les règles changent-elles souvent ?
Oui : les fiches sont révisées régulièrement par arrêté. Nous appliquons toujours la version en vigueur à la date d'engagement de votre opération.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les textes officiels publiés sur le site du ministère de la Transition écologique.
